président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. ― Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

président du conseil de surveillance de Rémy Pannier

membres du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des entreprises exportatrices dans le domaine des produits agricoles et alimentaires

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

membres du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur Commerce

à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

membres du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

2

représentants du secteur Négoce

à la commission consultative relative à l'agrément

susvisé

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins